Conditions générales de vente
1. PRÉAMBULE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site boutique.tcotprod.fr (ci-après « le Site »), édité par TCOT Prod, SASU, au capital de 1.000€, immatriculée au RCS de Paris sous le n°992471078, dont le siège social est situé au 78 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris (bureau 326).
Toute commande sur le Site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, une légère variation peut exister entre les photos et le produit réel (colorimétrie, résolution…). Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
3. PRIX
Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande et ajoutés au montant total.
TCOT Prod se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant le prix en vigueur au moment de la commande.
4. COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit :
• Ajouter un ou plusieurs produits au panier
• Vérifier le contenu du panier
• Renseigner les informations nécessaires à la livraison
• Choisir un mode de livraison
• Valider la commande
• Accepter les CGV
• Procéder au paiement
La commande est confirmée lorsque le Client reçoit un email de confirmation à l’adresse indiquée.
TCOT Prod se réserve le droit de refuser une commande en cas de :
• Litige antérieur
• Paiement refusé
• Informations erronées
• Utilisation frauduleuse du moyen de paiement
5. PAIEMENT
Le règlement s'effectue via les moyens de paiement proposés sur le Site :
• Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
• PayPal
• Shop Pay
• Apple Pay
• Bancontact (Belgique)
• TWINT (Suisse)
Les moyens de paiement proposés peuvent varier en fonction de la localisation du Client, du navigateur utilisé et des paramètres techniques de prestataire de paiements.
Les paiements sont sécurisés et traités par des prestataires de paiement certifiés.
6. LIVRAISON
6.1 TRAITEMENT ET PRÉPARATION DES COMMANDES
Toute commande passée sur le Site fait l’objet d’un délai de traitement et de préparation préalable à l’expédition.
Ce délai comprend notamment :
• la vérification de la commande,
• la préparation logistique,
• l’emballage,
• et, le cas échéant, la personnalisation des produits.
Le délai moyen de traitement est compris entre 5 et 12 jours ouvrés, hors expédition et livraison.
Ce délai est communiqué à titre indicatif et peut être prolongé en fonction :
• du volume de commandes,
• de la nature des articles commandés,
• de périodes de forte activité (lancements, fêtes, opérations spéciales),
• ou de circonstances exceptionnelles indépendantes de la volonté de TCOT Prod.
6.2 ARTICLES PERSONNALISÉS ET DÉDICACÉS
Certains produits proposés sur le Site sont des articles personnalisés, notamment les produits dédicacés.
En raison de leur caractère unique et du processus spécifique qu’ils impliquent, les articles personnalisés peuvent nécessiter un délai de traitement supplémentaire, venant s’ajouter aux délais de traitement standards.
Ce délai supplémentaire dépend notamment :
• de la disponibilité de l’artiste,
• du nombre de commandes à traiter,
• des contraintes logistiques propres à la personnalisation.
Le Client est informé et accepte que les délais annoncés pour les articles personnalisés ou dédicacés soient indicatifs et puissent être raisonnablement prolongés, sans que cela ne constitue un motif de réclamation, dès lors que les délais restent conformes aux dispositions légales en vigueur.
6.3 EXPÉDITION DES COMMANDES
Toute commande est expédiée en un seul envoi, lorsque l’intégralité des articles commandés est disponible et prête à être expédiée.
En conséquence :
• aucune expédition partielle ou scindée n’est proposée,
• la présence d’un article en précommande et/ou personnalisé peut entraîner un décalage de l’expédition de l’ensemble de la commande.
Les frais de livraison facturés au Client correspondent à un envoi unique, pour l’ensemble des articles composant la commande.
6.4 REGROUPEMENT DE COMMANDES
Chaque commande passée sur le Site fait l’objet d’une facturation distincte, incluant les frais de livraison applicables.
TCOT Prod se réserve le droit de regrouper, à sa seule initiative, plusieurs commandes passées par un même Client en un seul envoi, lorsque cela est possible sur le plan logistique.
Dans ce cas :
• le regroupement n’entraîne aucune modification du montant total facturé,
• les frais de livraison réglés pour chacune des commandes restent dus et ne sont pas remboursables, même en cas d’expédition en un seul colis.
Le Client reconnaît que les frais de livraison correspondent au traitement logistique de chaque commande et non exclusivement au nombre de colis expédiés.
Le regroupement de commandes ne constitue ni un avantage contractuel acquis, ni un motif de remboursement, de compensation ou de réclamation.
6.5 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les modes de livraison proposés varient en fonction de la destination de la commande.
Un seul transporteur est proposé par destination, selon les choix logistiques de TCOT Prod.
Les transporteurs disponibles sont automatiquement affichés au Client lors de la validation de la commande.
Le Client reconnaît que :
• le choix du transporteur ne peut pas être modifié après validation de la commande,
• aucun autre mode de livraison ou transporteur ne peut être exigé que celui proposé pour la destination concernée.
À titre indicatif, les délais de livraison constatés à compter de la prise en charge du colis par le transporteur sont les suivants :
Colissimo
France métropolitaine : environ 48 heures
International : 3 à 15 jours ouvrés selon la destination
Mondial Relay
Environ 3 à 6 jours ouvrés selon la destination
Ces délais peuvent varier selon :
• le transporteur,
• la destination,
• la période de l’année,
• les formalités douanières,
• ou toute circonstance indépendante de la volonté de TCOT Prod.
6.6 RESPONSABILITÉ DU TRANSPORTEUR
Une fois la commande remise au transporteur, TCOT Prod ne saurait être tenue responsable des retards imputables exclusivement à ce dernier.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la livraison.
En cas de dommage apparent (colis endommagé, ouvert, déchiré, écrasé…), il doit :
• émettre des réserves précises auprès du transporteur ou refuser le colis,
• puis informer TCOT Prod dans un délai de 48 heures.
À défaut de réserves émises auprès du transporteur, les réclamations liées aux dommages apparents survenus lors du transport pourront être limitées, conformément aux dispositions légales en vigueur.
6.7 DISPOSITIONS LÉGALES
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en l’absence de livraison dans un délai raisonnable, le Client peut demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par la loi.
7. ARTICLES EN PRÉCOMMANDES
Certains produits proposés sur le Site peuvent être commercialisés en précommande.
7.1 DÉFINITION DE LA PRÉCOMMANDE
La précommande permet au Client de réserver un produit avant sa mise à disposition officielle, telle qu’indiquée sur la fiche produit.
La date de sortie correspond à la date à partir de laquelle le produit est :
• disponible,
• et susceptible d’être préparé et expédié par TCOT Prod.
Cette date ne constitue ni une date d’expédition garantie, ni une date de livraison.
7.2 PAIEMENT
Pour toute précommande :
• le paiement est encaissé au moment de la validation de la commande,
• indépendamment de la date de sortie du produit.
7.3 TRAITEMENT ET EXPÉDITION DES PRÉCOMMANDES
À compter de la date de sortie annoncée, les commandes en précommande sont :
• traitées,
• préparées,
• et expédiées progressivement, selon l’ordre de validation des commandes, la nature des produits et les contraintes logistiques.
L’expédition peut ainsi intervenir :
• avant la date de sortie (notamment pour certains articles non personnalisés),
• le jour de la sortie,
• ou dans les jours ouvrés suivant la date de sortie.
7.4 PRÉCOMMANDES COMPRENANT DES ARTICLES PERSONNALISÉS OU DÉDICACÉS
Lorsque la précommande comprend un ou plusieurs articles personnalisés, notamment dédicacés :
• le traitement et l’expédition peuvent nécessiter un délai supplémentaire après la date de sortie,
• l’expédition intervient uniquement après la réalisation effective de la personnalisation.
Le Client est expressément informé que :
• les articles personnalisés ne peuvent être expédiés simultanément avec les articles non personnalisés,
• la présence d’un article dédicacé dans une commande peut entraîner un décalage de l’expédition de l’ensemble de la commande,
• aucun engagement de livraison à une date précise ne peut être garanti pour les articles personnalisés.
7.5 EXPÉDITION & LIVRAISON DES PRÉCOMMANDES
• Expédition des précommandes
Conformément à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente, toute commande comprenant un ou plusieurs articles en précommande est expédiée en un seul envoi, uniquement lorsque l’ensemble des articles composant la commande est disponible et prêt à être expédié.
Aucune expédition partielle n’est proposée, y compris lorsque certains articles sont disponibles avant d’autres.
• Livraison
Les délais de livraison commencent à compter de la prise en charge du colis par le transporteur, conformément à l’article 6 des présentes CGV.
Un écart de date de réception entre plusieurs Clients ayant précommandé un même produit ne saurait constituer un motif de réclamation.
7.6 RETARD ET DISPOSITIONS LÉGALES
Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, en cas de retard de livraison manifestement excessif après la date de sortie, le Client peut contacter le Service Client afin qu’une solution conforme aux dispositions légales soit étudiée.
7.7 PRÉCOMMANDES CONDITIONNELLES - ARTICLES PHYSIQUES
Les articles physiques proposés en précommande sur le Site sont produits dans le cadre d’un système de précommandes conditionnelles, reposant sur l’atteinte d’un nombre minimum de commandes nécessaire à leur fabrication.
Ce mode de fonctionnement concerne notamment, sans que cette liste soit exhaustive, les vinyles, coffrets, bundles, éditions spéciales et tout support physique similaire impliquant des coûts de fabrication significatifs.
Le Client est informé que :
-
- la mise en production des articles physiques précommandés est conditionnée à l’atteinte de ce seuil minimum de précommandes,
- tant que ce seuil n’est pas atteint, l’article n’est pas lancé en fabrication.
TCOT Prod se réserve le droit d’annuler la production d’un article physique précommandé si le nombre de précommandes s’avère insuffisant à l’issue d’une période raisonnable, dont la durée peut varier selon la nature du projet.
Dans ce cas :
-
- la commande portant sur l’article concerné est annulée,
- le Client est intégralement remboursé du montant correspondant, sans frais et selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande,
- aucune autre indemnisation ne pourra être exigée.
Lorsque l’article physique précommandé annulé faisait partie d’une commande comprenant d’autres articles, seul le montant correspondant à l’article annulé est remboursé, les autres articles demeurant dus et livrés conformément aux présentes CGV.
Lorsque la commande portait exclusivement sur l’article physique précommandé annulé, la commande est intégralement annulée et remboursée, y compris les frais de livraison éventuellement réglés.
Lorsque le seuil minimum de précommandes est atteint, le projet est lancé en production.
À mesure de l’avancement du projet, des informations plus précises (notamment une date de sortie affinée ou des indications de calendrier) peuvent être communiquées selon les choix éditoriaux et de communication de TCOT Prod.
Ces communications interviennent indépendamment de l’état d’avancement de la fabrication et ne préjugent ni de la date de réception des produits, ni de leur date d’expédition ou de livraison.
Les informations sont portées à la connaissance des Clients par voie de communication publique, notamment via le Site et/ou les canaux de communication officiels de TCOT Prod et, le cas échéant, de l’artiste concerné, sans notification individuelle obligatoire.
8. PRODUITS NUMÉRIQUES
8.1 DÉFINITION
Les produits numériques désignent tout contenu dématérialisé vendu ou offert sur le Site, notamment :
• fichiers audio (MP3, WAV, etc.),
• albums numériques,
• contenus digitaux téléchargeables,
• bonus numériques liés à une commande ou à une précommande.Les produits numériques ne font l’objet d’aucune expédition physique.
8.2 MISE À DISPOSITION DES PRODUITS NUMÉRIQUES ACHETÉS
Les produits numériques achetés sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement, selon un ou plusieurs des moyens suivants :
• via un email distinct de la confirmation de commande,
• via l’email de confirmation de commande,
• via la page de confirmation de commande,
• ou via une combinaison de ces différents moyens.
Il appartient au Client de :
• vérifier sa boîte de réception ainsi que ses courriers indésirables (spam),
• s’assurer de la bonne réception et du téléchargement des fichiers.
TCOT Prod ne saurait être tenue responsable d’une non-réception liée :
• à une adresse email erronée,
• à un filtrage automatique des emails,
• ou à une négligence du Client dans le téléchargement du contenu.
8.3 BONUS NUMÉRIQUES LIÉS AUX PRÉCOMMANDES
Certains produits peuvent être proposés en précommande, accompagnés de bonus numériques offerts, clairement identifiés comme tels sur la fiche produit.
Ces bonus :
• sont distincts du produit principal faisant l’objet de la précommande,
• ne constituent en aucun cas le contenu final du produit précommandé,
• sont offerts à titre promotionnel, sans valeur contractuelle autonome.
8.4 DISPONIBILITÉ DES BONUS DE PRÉCOMMANDE
Les bonus numériques offerts dans le cadre d’une précommande sont :
• disponibles exclusivement pendant la période de précommande,
• accessibles selon les modalités précisées au moment de l’achat.
À compter de la date de sortie officielle du produit précommandé, les bonus de précommande :
• ne sont plus accessibles,
• ne peuvent plus être téléchargés,
• et ne peuvent en aucun cas être récupérés ultérieurement, y compris si la commande a été passée pendant la période de précommande.
Le Client reconnaît que :
• l’absence de téléchargement du bonus pendant la période de précommande relève de sa seule responsabilité,
• aucune réactivation, renvoi ou récupération du bonus n’est techniquement possible après la fin de la précommande.
8.5 ÉVOLUTION OU MISE EN VENTE ULTÉRIEURE DES BONUS
TCOT Prod se réserve le droit :
• de modifier,
• de supprimer,
• ou de proposer ultérieurement à la vente tout ou partie d’un bonus numérique initialement offert dans le cadre d’une précommande.
Cette mise en vente ultérieure :
• ne remet pas en cause le caractère promotionnel du bonus initial,
• ne constitue ni un droit acquis ni un avantage permanent pour les Clients ayant bénéficié de l’offre de précommande,
• ne peut donner lieu à aucune réclamation ou compensation.
8.6 ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat et dont l’exécution a commencé avec l’accord du Client.
En validant sa commande, le Client reconnaît expressément :
• que l’exécution du contenu numérique commence immédiatement,
• et renonce à son droit de rétractation pour ces produits.
Cette renonciation est formalisée lors du processus de commande, par une mention ou une validation expresse du Client, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les dispositions relatives à l’usage privé et aux droits d’auteur prévues au présent article s’appliquent indépendamment de la mise à disposition immédiate du contenu numérique.
8.7 RESPONSABILITÉ DU CLIENT
Il appartient au Client de :
• disposer d’un équipement compatible,
• vérifier la lisibilité et la compatibilité des fichiers fournis,
• procéder au téléchargement dans les délais impartis.
Aucune réclamation ne pourra être acceptée au motif :
• d’une mauvaise compréhension de la nature du produit ou du bonus,
• d’une confusion entre un bonus promotionnel et le produit principal,
• ou d’un téléchargement non effectué dans les délais indiqués.
8.8 DROITS D’UTILISATION DES PRODUITS NUMÉRIQUES
Les produits numériques vendus ou offerts sur le Site sont protégés par le droit d’auteur et les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
L’achat ou l’obtention d’un produit numérique confère au Client un droit d’usage strictement personnel et privé, non exclusif et non transférable.
À ce titre, il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable de TCOT Prod ou des ayants droit concernés, de :
• diffuser, représenter ou mettre à disposition tout ou partie du contenu sur Internet,
• publier les fichiers sur des plateformes de diffusion ou de partage, notamment (liste non exhaustive) : YouTube, Dailymotion, SoundCloud, Bandcamp, TikTok, Instagram, Facebook, ou tout service similaire,
• partager les fichiers à des tiers, à titre gratuit ou payant,
• exploiter les contenus à des fins commerciales ou promotionnelles.
Cette interdiction s’applique indifféremment aux produits numériques achetés et aux contenus numériques offerts, y compris les bonus de précommande.
8.9 MESURES EN CAS D’ATTEINTE AUX DROITS
En cas de diffusion non autorisée d’un contenu protégé issu des produits numériques proposés sur le Site, TCOT Prod se réserve le droit d’engager toute action nécessaire à la protection de ses droits et de ceux des ayants droit, notamment :
• l’envoi d’une demande de suppression de contenu (notification de retrait / takedown),
• le signalement auprès des plateformes concernées pour atteinte aux droits d’auteur,
• toute autre mesure prévue par la législation en vigueur.
9. RETOURS
9.1 ABSENCE DE DROIT DE RÉTRACTATION DANS LES CAS PRÉVUS PAR LA LOI
Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux enregistrements audio (CD, vinyles, coffrets, DVD, ou tout support similaire) dès lors qu’ils ont été ouverts, descellés ou personnalisés.
De même, les articles dédicacés sont considérés comme des produits personnalisés et uniques, ne pouvant faire l’objet d’un retour ou d’un échange.
En conséquence :
• Les articles scellés ouverts, les articles personnalisés et les articles offerts ne sont ni repris ni échangés.
• Aucun retour standard n’est proposé pour convenance personnelle, changement d’avis, déception ou appréciation subjective.
9.2 PRODUITS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES
En cas de défaut avéré ou de non-conformité objective, le Client est invité à contacter le Service Client dans les meilleurs délais, idéalement dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande, afin de faciliter le traitement du dossier.
Cette recommandation ne limite en rien les droits du Client au titre des garanties légales.
La demande devra contenir au minimum :
• le numéro de commande,
• le nom et prénom associé (ou l’adresse e-mail utilisée lors de l’achat),
• une description précise du problème,
• au minimum 3 photos permettant d’identifier clairement le défaut.
9.3 REMPLACEMENT
Après vérification par nos équipes, un remplacement gratuit du produit pourra être proposé, dans la limite des stocks disponibles.Un remplacement unique est prévu par défaut afin d’éviter tout usage abusif.
En cas de difficulté persistante, la situation sera examinée au cas par cas.
Tout retour éventuel nécessite l’accord préalable du Service Client, qui indiquera la marche à suivre si nécessaire.
9.4 REMBOURSEMENT EN CAS D'IMPOSSIBILITÉ DE REMPLACEMENT
Si le remplacement s’avère impossible (rupture définitive, édition limitée, produit unique…), un remboursement pourra être proposé, avec ou sans renvoi du produit, selon la situation examinée par le Service Client.
Conformément à l’article L217-11 du Code de la consommation, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de la confirmation faite au Client de l’impossibilité de remplacement.
9.5 TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
Chaque demande est traitée individuellement par le Service Client, dans un délai raisonnable, afin de proposer une solution amiable et adaptée à la situation.
Toutes les réclamations doivent impérativement passer par le formulaire de contact dédié.
Les délais de traitement s’entendent sous réserve des périodes de disponibilité réduite prévues à l’article 11 des présentes CGV.
10. CONFORMITÉS ET GARANTIES
Le Client bénéficie des garanties légales :
• Garantie légale de conformité (L217-4 et suivants)
• Garantie contre les vices cachés (1641 du Code civil)
En cas de défaut avéré, TCOT Prod propose un remplacement ou, si celui-ci est impossible, un remboursement.
11. SERVICE CLIENT
Pour toute question, demande ou réclamation, le Client est invité à contacter le Service Client via le formulaire de contact disponible sur le site boutique.tcotprod.fr.
Les demandes sont traitées pendant les jours ouvrés, du lundi au vendredi, hors jours fériés.
Toute demande envoyée en dehors des jours ouvrés sera prise en charge à compter du prochain jour ouvré.
En raison de la nature des activités de TCOT Prod, des délais de réponse supplémentaires peuvent exceptionnellement s’appliquer, y compris pendant certains jours ouvrés, lorsque les équipes sont mobilisées sur ces événements.
La présence de TCOT Prod sur un événement ne saurait être assimilée à une permanence administrative ou commerciale.
Les délais de réponse peuvent varier selon la nature de la demande et le volume de sollicitations.
TCOT Prod s’engage à traiter chaque demande dans un délai raisonnable, conformément aux dispositions légales en vigueur.
12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les contenus du Site (textes, images, logos, vidéos…) sont la propriété exclusive de TCOT Prod.
Toute reproduction partielle ou totale est interdite.
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
TCOT Prod s’engage à adhérer à un dispositif de médiation conforme aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
En attendant la finalisation de cette adhésion, le Client peut contacter le Service Client afin de rechercher une solution amiable.
14. LOI APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client est invité à privilégier une résolution amiable.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant la juridiction compétente conformément aux règles de droit commun.
15. LIVE : CONCERTS ET BILLETTERIES
Le Site peut proposer une section intitulée « LIVE », présentant les dates de concerts, spectacles ou événements impliquant des artistes produits, accompagnés ou diffusés par TCOT Prod.
Ces informations sont communiquées à titre informatif.
Le Site peut contenir des liens, redirections ou intégrations techniques (notamment par iframe, module ou code intégré) permettant d’accéder à des services de billetterie.
La présence d’une billetterie intégrée, affichée ou accessible depuis le Site ne signifie pas que la vente des billets est réalisée par TCOT Prod, ni que le contrat de vente est conclu sur le Site.
Quelle que soit la modalité technique d’accès à la billetterie, le contrat de vente des billets est réputé conclu directement entre le Client et l’organisateur de l’événement ou le prestataire de billetterie indiqué sur la billetterie concernée, lorsque celle-ci est exploitée par un tiers.
Dans ce cas, les conditions générales de vente, de remboursement, d’annulation, de report, d’accès à l’événement et de gestion des données personnelles applicables sont celles du site de billetterie concerné, lesquelles prévalent pour toute vente de billets réalisée par son intermédiaire.
TCOT Prod agit exclusivement en tant que relai d’information et facilitateur d’accès à la billetterie et ne saurait être considérée comme vendeur de billets, sauf indication expresse contraire figurant directement sur la billetterie d’origine.
Toute difficulté, réclamation ou demande relative à l’achat de billets (paiement, remboursement, annulation, report, échange, accès à l’événement, billets non reçus, erreur de commande, etc.)doit être adressée exclusivement au gestionnaire de la billetterie concernée, tel qu’identifié sur la billetterie d’origine.
Lorsque la billetterie n’est pas gérée par TCOT Prod, ni TCOT Prod ni l’artiste concerné ne sont en mesure d’intervenir dans la gestion des ventes de billets, des remboursements, des annulations ou de toute problématique liée à la billetterie.
Dans l’hypothèse où la vente de billets serait réalisée directement par l’intermédiaire du Site, les conditions applicables seraient précisées au moment de l’achat.
En conséquence, lorsque la billetterie est exploitée par un tiers, TCOT Prod ne saurait être tenue responsable :
• de la vente ou de la gestion des billets,
• de la disponibilité des places,
• des conditions tarifaires,
• des modalités de remboursement, d’annulation ou de report,
• des modifications de dates, horaires, lieux ou programmes,
• ni de l’annulation ou du report d’un événement.